Promoteur immobilier : pour une acquisition sécurisée et garantie

Article publié le 11-10-2018 à 00:00:00 par Erwan dans la categorie: > immobilier

Acheter un bien immobilier issue d'une promotion neuve permet d'avoir des garanties supplémentaires et de sécuriser son investissement immobilier.

Le promoteur immobilier est un professionnel qui opère dans la construction de maisons individuelles ou d'immeubles d'habitation. Il s'occupe des démarches juridiques et administratives ainsi que de l'opération financière et la gestion des travaux. 

Pourquoi passer par un promoteur immobilier ?

Dans le cadre de ses missions, le promoteur est soumis à des obligations et des responsabilités qui protègent l'intérêt des acquéreurs. Avec le promoteur, le futur propriétaire a une garantie qui rassure en vue d'obtenir facilement un prêt immobilier. Il bénéficie d'un logement moderne, confortable et construit selon les normes écologiques. Il dispose de plusieurs garanties de constructeur qui le met à l'abri de vices de construction.

Obligation de résultat 

Dès la signature du contrat, le promoteur immobilier est tenu de fournir le logement à son client à la date fixée conformément aux conditions et aux prix convenus. C'est dans cet objectif qu'a été créée l'assurance intrinsèque. C'est une garantie financière que le promoteur souscrit obligatoirement pour que le logement puisse être construit même s'il y a défaillance dudit promoteur. L'assurance garantie remboursement d'acompte permet à celui qui a réservé un logement VEFA de récupérer la somme qu'il a déjà versé au promoteur si le chantier ne démarre pas à la date prévue. 

Responsabilités civiles sur l'ouvrage 

Primo, le promoteur est le seul responsable des personnes qu'il a engagé pour exécuter des tâches relatives à la construction immobilière. De ce fait, le propriétaire n'est pas tenu de rembourser les impayés des artisans (électricien, plaquiste, couvreur, plombier, etc.) et que le logement doit être en parfait achèvement quel que soit les différends entre le promoteur et ces ouvriers. Secundo, les trois garanties de promoteur (parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale) stipule qu'il (le promoteur) doit réparer les dommages survenus pendant la première année de livraison, les défauts de fonctionnement des équipements pendant les deux premières années et les défauts de gros œuvres qui compromettent la solidité de l'ouvrage pendant les dix années suivant la réception.





Dans la même catégorie